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Denis Gouablin
4 Tréheuc
35270 Combourg

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Réalisation du site: Denis Gouablin

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Propriété intellectuelle

Droits moraux

Par déféfintion, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toutes les images, photos, créations graphiques (logos, affiches, etc.) sont la soumises à aux lois relevant de la propriété intellectuelle ; elles sont donc protégées et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Sans une demande d'autorisation préalable adressée à Denis Gouablin, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, intégrés à un montage, publiés sur quelques supports que ce soit, tout ou en partie.
Il est donc interdit de les reproduire.
Se référer au Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Droits Patrimoniaux

Par définition, le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l'auteur sur son œuvre. L'auteur a la faculté d'exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, aux fins éventuelles d'en tirer un bénéfice. C'est dans l'exercice de ce droit qu'il peut autoriser ou interdire l'exploitation de son œuvre, laquelle génère une rémunération pour l'auteur.
Les droits patrimoniaux sont exclusifs, l'auteur étant le seul à même de définir les conditions d'exploitation de son œuvre. Ils sont cessibles aux tiers, à titre gratuit ou onéreux. Ils sont également limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels. Ces prérogatives patrimoniales sont reconnues à l'auteur durant toute sa vie, ainsi qu'à ses ayant droits 70 ans après le décès de ce dernier. (art L 122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)

La pluparts de créations présentées sur le site sont soumises aux droits patrimoniaux ET aux droits moraux. En effet, les œuvres sont soit utilisées par l'acquéreur en ce moement même soit l'ont été par le passé.
Toute reproduction de celles-ci, en intégralité ou en partie, pourra être poursuivie par l'un des deux partis propriétaires de ces droits ou par les deux partis conjointement.

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